Liste des News Rechercher : CODITAX / Réglementations (01/07/1999) 6 mai 1999 - Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes CODITAX / Réglementations (14/12/2000) 16 novembre 2000 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes CODITAX / Réglementations (18/03/2003) 30 janvier 2009 - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes CODITAX / Réglementations (23/12/2009) 26 novembre 2009 - Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1 er , 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols CODITAX / Réglementations (25/09/2013) 25 septembre 2013 - Circulaire relative à l'application de l'article 6, §1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à 'l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en C.E.T. au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaire à l'exploitation et à la réhabilitation du C.E.T. CODITAX / Réglementations (29/12/2001) 15 décembre 2011 - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 CODITAX / Réglementations (21/12/2011) 19 décembre 2012 - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 CODITAX / Réglementations (23/12/2013) 11 décembre 2013 - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 CODITAX / Réglementations (09/01/2015) 22 MARS 2007.?Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du6mai 1999 relatif à l?établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (M.B. du 24/04/2007, p. 21883) - Modifications 2015 CODITAX / Réglementations (12/01/2015) Cour des Comptes Taxation des déchets Analyse des procédures d'établissement, de contrôle, de comptabilisation et de recouvrement CODITAX / Réglementations (29/06/2017) 25 novembre 2016 - Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1 er , 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols. CODITAX / Réglementations (23/08/2021) Circulaire administrative relative aux conditions d'application de l'Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la taxe due en vertu de I 'article 6 § 1er 11°, 12 alinéa 4 et 16 § 1er alinéa 3 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux CODITAX / Taux de taxation indexés (04/01/2012) Taux de taxation des déchets pour 2012 CODITAX / Taux de taxation indexés (21/01/2013) Taux de taxation des déchets pour 2013 CODITAX / Taux de taxation indexés (22/01/2014) Taux de taxation des déchets pour 2014 CODITAX / Taux de taxation indexés (22/12/2014) Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 tels qu?appliquées en fonction d?une part des fluctuations de l?indice des prix à la consommation conformément à l?article 45 du décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et d?autre part des modifications apportées par les articles 103 à 117 du décret -programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de s CODITAX / Taux de taxation indexés (26/06/2015) Taux 2ème semestre 2015 (version draft) CODITAX / Taux de taxation indexés (08/09/2015) Taux de taxation 2015 modifiés au 1er juillet 2015 MB CODITAX / Taux de taxation indexés (29/12/2015) Taux de taxation 2016 modifiés CODITAX / Taux de taxation indexés (09/02/2017) Taux 2017 CODITAX / Taux de taxation indexés (21/12/2017) Taux 2018 CODITAX / Taux de taxation indexés (21/12/2018) Taux 2019 CODITAX / Taux de taxation indexés (31/12/2023) Taux 2024 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET (05/11/2007) Courrier Régimes trimestriels CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET Déclaration dans le régime de la taxe sur la mise en centre d'enfouissement technique (CET) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET Déclaration substitutive dans le régime de la taxe sur la mise en centre d'enfouissement technique (TCETS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET Demande d'évaluation de mode de gestion proposé par le titulaire de l'obligation d'assainissement. Référence décrétale : article 6 §1 er point 5 du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne. CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET (24/09/2010) Note technique concernant l'import.export XML - CET - Version 6 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET Guide d'utilisation de la signature électronique CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET (09/06/2015) Formulaire de demande de substitution CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la mise des déchets en CET (09/06/2015) Formulaire de demande de substitution CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (19/11/2007) Courrier information CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (19/12/2007) Information substitution CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (14/03/2008) Demande de substitution - INC CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (14/03/2008) Déclaration substitutive - INC CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets Déclaration dans le régime de la taxe sur l'incinération des déchets (INC) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets Déclaration substitutive dans le régime de la taxe sur l'incinération des déchets (TIS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets Guide d'utilisation de la signature électronique CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (24/09/2010) Note technique concernant l'import.export XML - Incinération - Version 6 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (09/06/2015) Formulaire de demande de substitution CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur l'incinération des déchets (09/06/2015) Formulaire de demande de substitution CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la co-incinération des déchets (19/11/2007) Courrier information CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la co-incinération des déchets Déclaration dans le régime de la taxe sur la co-incinération des déchets (COINC) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la co-incinération des déchets Guide d'utilisation de la signature électronique CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la co-incinération des déchets (09/05/2014) Note technique concernant l'import.export XML - Co-incinération CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Courrier information (FRANCAIS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Courrier information (NEERLANDAIS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Courrier information (ALLEMAND) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Déclaration dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (TSCGD) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Erklärung im Steuersystem über die ergänzende Abgabe für die Sammlung und die Behandlung der Abfälle (TS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Aangifte in het stelsel van de bijkomende belasting op afvalinzameling en-beheer (TS) CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) declaration within the system of the subsidiary tax on waste collection and processing CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Attestation sur l?honneur permettant d'être exonéré de l'obligation de déclarer CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Ehrenwörtliche Bescheinigung zur Befreiung von der Erklärungspflicht CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Attest op erewoord tot vrijstelling van de verplichting tot aangifte CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (01/01/2015) Certificate of honor to be exempted from the declaration obligation CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (24/09/2010) Note technique concernant l'import-export XML - Subsidiaire - Version 6 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets Guide d'utilisation de la signature électronique CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (24/09/2010) Information relative à l?encodage manuel des codes postaux des collecteurs-transporteurs-producteurs CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (18/05/2017) FAQ Subsidiaire 2017 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers Déclaration dans le régime de la taxe favorisant la collecte sélective des déchets ménagers CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers Guide d'utilisation de la signature électronique CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers (17/08/2021) Test JDE CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la détention de déchets (04/02/2011) Taux de taxation des déchets pour 2011 CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la détention de déchets Déclaration dans le régime de la taxe sur la détention de déchets CODITAX / Informations particulières relatives à la taxe sur la détention de déchets Guide d'utilisation de la signature électronique FEDEM / Réglementations (24/04/2007) 22 mars 2007 - Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes