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Bienvenue sur le site "Enquêtes" de
l'Office Wallon des Déchets
Le Gouvernement wallon s'est engagé, dans son Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons et dans sa Déclaration de Politique Régionale, à réussir la simplification administrative et le gouvernement électronique.
Pour sa part, la Direction générale opérationnelle Agriculture,Ressources naturelles et Environnement s'est, très tôt, pleinement investie dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. La DGARNE souhaite accorder une importance croissante aux formulaires électroniques dans la mesure où ils contribuent à la simplification administrative.
Les formulaires électroniques disponibles à partir de cet espace d'échange entre l'Office Wallon des Déchets et vous sont le signe tangible de l'engagement de l'administration à réussir ce challenge.
Les avantages des technologies utilisées sont, entre autres, l'aide en ligne au moment du remplissage, la présence de règles de validation lors de la saisie, le pré-remplissage de certaines parties du formulaire, les sauvegardes intermédiaires ou la récupération immédiate des informations pour un traitement plus fiable et plus rapide. Ce sont autant d'avancées significatives vers une simplification au service du citoyen et de l'entreprise.
Enquêtes mises en oeuvre
Cetra : Statistiques mensuelles des déchets ménagers (sorties des parcs, autres collectes, entrées et sorties des centres de tri/traitement) à compléter par les intercommunales de gestion des déchets.
Degacar : Déclarations de détention de déchets dangereux et de pneus usés issus des garages et carrosseries.
L'application est disponible ici.
Fedem : Questionnaire annuel adressé aux communes portant sur
- les statistiques
- la taxe favorisant la collecte sélective des déchets ménagers
Coditax : déclarations relatives aux taxes sur la mise des déchets en CET, sur l'incinération des déchets, sur la co-incinération des déchets et subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets.
Coût-vérité: budget : Formulaire annuel adressé aux communes leur permettant d'établir le taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets des ménages pour l'exercice d'imposition à venir.
Coût-vérité: réel : Formulaire annuel adressé aux communes pour établir sur base des comptes clôturés le taux de couverture du coût-vérité réel en matière de déchets ménagers.
Economie sociale : Statistiques des entreprises d'économie sociale.
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