Formulaires en ligne

Les formulaires électroniques disponibles à partir de cet espace d'échange entre le Département du Sol et des Déchets de la DGO3 et vous sont le signe tangible de l'engagement du Gouvernement Wallon et du Service Public de Wallonie à réussir la simplification administrative.

Les avantages des technologies utilisées sont, entre autres, l'aide en ligne au moment du remplissage, la présence de règles de validation lors de la saisie, le pré-remplissage de certaines parties du formulaire, les sauvegardes intermédiaires ou la récupération immédiate des informations pour un traitement plus fiable et plus rapide.

Connectez-vous




 
 

News

CODITAX (29/06/2017)
25 novembre 2016 - Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1 er , 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations
CODITAX (23/08/2021)
Circulaire Administrative Taux 0 Innondations
CODITAX (21/12/2017)
Taux 2018
CODITAX (21/12/2018)
Taux 2019
CODITAX (09/06/2015)
Formulaire de demande de substitution + mandat
CODITAX (18/05/2017)
FAQ Subsidiaire 2017